La loyauté municipale selon Jean Luc Boeuf

En s’intéressant à l’étymologie du mot, « loyal » vient du latin legalis et signifie « conforme à la loi » et « qui obéit aux lois de la probité ». La loyauté s’adresse à toute l’administration. Elle est pour cela une notion à double visage. En plus de la nécessaire loyauté et impartialité de l’administration vis-à-vis des élus, la notion de loyauté s’exprime bel et bien aussi à l’égard des administrés et de l’administration toute entière. La bonne gestion des risques liés à l’action publique locale et à la manipulation des fonds publics représente une forme de loyauté envers les citoyens. La loyauté sous le prisme contemporain fonctionne comme un dilemme entre l’aspect politique et citoyen. Adaptée à la notion contemporaine de service public et d’intérêt général, la loyauté apparaît comme l’allégeance inhérente à un ordre administratif non partisan. Cf la notion de loyauté municipale par jean luc bœuf.

Fréquemment invoqué, son véritable contenu reste souvent imprécis dans l’esprit des élus, des fonctionnaires ainsi que des partenaires des collectivités territoriales. Pourtant, ces règles ont été expressément fixées par des lois, comme celle du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires. La loyauté s’inspire plus largement des droits fondamentaux des citoyens contenus dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La loyauté se manifeste ainsi dans l’action publique au sein du contexte politique de la collectivité, s’imbriquant pleinement dans les relations entre les élus et l’administration.

Concrètement, la confiance se matérialise par des délégations de signature, par une culture du compte-rendu. Les légitimités d’ordre différent, entre celle du politique d’une part, marquée par une notabilisation et la personnalisation croissante du pouvoir et celle des services, d’autre part, marquée quant à elle par une légitimité technique ainsi que l’expertise de ses agents. La divergence des situations s’examine également à l’aune de la comparaison entre la précarité du mandat électif et la pérennité du statut de fonctionnaire, en dépit du positionnement sur emploi fonctionnel. Les intérêts potentiellement conflictuels entre la logique politique, avec ses dérives clientélistes, et la logique administrative, avec ses dérives bureaucratiques, l’illustrent parfaitement. Pour le citoyen, l’articulation de temporalités différentes est un enjeu fort avec, d’une part, le caractère immédiat du temps « médiatique » et d’autre part le court et moyen terme du mandat et de ses échéances électorales, les grands projets du mandat, la gestion pluriannuelle des finances, la stratégie territoriale et la prospective. Les apprentissages respectifs entre l’élu technicien en phase de se professionnaliser et un directeur général des services stratège appelé à constituer une élite et à se politiser, serait presque une tendance relativement récente, selon un phénomène comparable à la tectonique des plaques. L’évolution et les dérives du rôle du cabinet politique qui peut tendanciellement  doublonner  le travail des services sont également à prendre en considération.