Le contrat entre le courtier d’assurance et les consommateurs

Sous l’expression de consommateur d’assurance, on peut regrouper plusieurs situations notamment celle du souscripteur, de l’assuré ou de certains tiers. Généralement, le contrat d’assurance est conclu entre un courtier d assurance à Montréal et un consommateur, après une longue phase de pourparlers. Après avoir été renseignée sur les garanties de la police et le montant de la prime, l’assurance remplit et signe la position d’assurance qui est transmise au siège de la compagnie d’assurance. De ce fait, celle-ci établit la police, la signe et la transmet à l’assuré pour agrément et signature. Ce dernier paie la prime. En d’autres termes, à partir de ce moment les deux parties consentirent unilatéralement au contrat. La proposition définitive n’engage ni l’assuré, ni l’assureur. En effet, elle est considérée comme une offre émanant de l’assuré. Elle ne peut donc pas alors engager l’assureur que s’il y a acceptation. Cette acceptation doit être expresse, tant que l’acceptation de l’assureur n’est pas intervenue, l’assuré peut retirer son offre. Conformément au droit commun, l’acceptation de l’assureur doit être pure et simple, c’est-à-dire qu’elle doit être conforme aux termes de l’offre. En d’autres termes, si l’assureur introduit des modifications dans la proposition, on parlera de contre proposition. Il n’y aura donc pas eu acceptation, car celle-ci doit être conforme au contenu de l’offre.

Pour que les deux parties soient engagées, il faut, que l’assureur ait accepté l’offre, que cette acceptation ait été portée à la connaissance de l’assuré. Cette connaissance lui sera communiquée par le courtier d assurance à Montréal, au moment de la réalisation de l’accord, qui est donc celui où l’acceptation de l’assureur est portée à la connaissance de l’assuré, sauf convention contraire. Ceci se fait généralement par la remise de la police d’assurance revêtue de la signature de l’assureur. Cependant, elle peut être faite même par lettre ou par télégramme. L’assuré, contrairement au droit commun de l’offre, n’étant pas obligé de maintenir son offre dans un quelconque délai, l’assureur a intérêt à vite agir. Quoiqu’il ne soit pas obligé de répondre. Car son silence ne vaut pas l’acceptation sous réserve de ce qui sera dit pour la révision volontaire du contrat. Il convient de signaler que pour ce qui concerne les sociétés d’assurance mutuelles, l’assuré ayant la qualité de sociétaire doit adhérer aux conditions prévues par le statut. Tant que le conseil d’administration ne l’aura pas accepté comme sociétaire, il peut retirer son offre.

Le contrat ne rétroagit pas à la date de la proposition d’assurance. Ce qui fait que le processus peut paraître assez long cela d’autant plus que le courtier d assurance à Montréal retarde souvent le moment de la conclusion du contrat en soumettant celle-ci à des conditions particulières telles que la signature de la police ou le paiement de la première prime. Or, l’assuré peut avoir besoin d’être couvert sans délai. Dans ce cas, il obtiendra un accord provisoire de l’assureur. Si l’assuré a un besoin urgent d’être couvert, le processus de réalisation de l’accord lui paraîtra long, l’assuré pourra demander à l’assureur une note de couverture qui matérialise son acceptation provisoire et d’une durée limitée. En effet, les dispositions prises ne font pas obstacle pour que, même avant la délivrance de la police ou de l’avenant, l’assureur et l’assuré ne soient pas engagés l’un à l’autre par la remise d’une note de couverture qui est un instrument de preuve d’une acceptation provisoire, dans l’attente de l’établissement de la police.

Si le sinistre intervient pendant cette période, le courtier d assurance à Montréal, est tenu de proposer des garanties à l’assuré. À l’expiration du délai, si l’assureur refuse de s’engager définitivement, la garantie cesse. L’accord est devenu caduc. En revanche, en cas d’accord définitif, le contrat est considéré comme valable dès le jour de signature de la note de couverture. Cet élément sera considéré comme le contrat qui lie l’assureur à l’assuré.