Le référendum et la révision constitutionnelle

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Au fur et à mesure de la pratique du régime, on remarque que l’utilisation du référendum se raréfie.

Après la période gaullienne, le pouvoir exécutif va préférer passer par la voie parlementaire pour ratifier ses révisions constitutionnelles. Un exemple frappant est le nombre de référendums entrepris par le général de Gaulle (cinq dont un échec, qui le mènera à la démission) comparé au nombre de référendums entrepris par ses successeurs : un par Pompidou, aucun par Giscard d’Estaing, deux par Mitterrand, et deux par Chirac : bref, on dénombre cinq référendums sur la période gaullienne (1958/1969), puis cinq également, mais sur une période de quarante ans. Il est également intéressant de remarquer que Nicolas Sarkozy, revendiquant son héritage gaulliste, a préféré la voie parlementaire pour sa révision constitutionnelle de juillet 2008.

De Gaulle, durant la totalité de son mandat, engageait sa responsabilité lors des référendums. Ainsi, un échec référendaire conduisait à sa démission définitive. C’est d’ailleurs ce qu’il se passe en 1969, lors du référendum sur la réforme du Sénat et des régions. Après lui, les présidents de la Vème n’ont pas souhaité engager leur responsabilité politique lors des consultations populaires. Cela traduit une sorte de défiance vis-à-vis du référendum, jugé trop aléatoire. Après l’échec du référendum sur la Constitution européenne en 2005, on voit que la réaction populaire est difficilement prévisible, et qu’il n’est pas forcément souhaitable pour un dirigeant d’utiliser le référendum, s’il souhaite parvenir à ses fins. En savoir plus: Le référendum et la révision constitutionnelle