Les acteurs réunis lors d’une négociation collective sont de deux types, à savoir les syndicats de patronat et ceux des salariés.
La négociation collective n’a pas d’obligation de résultat ni de règle spécifique concernant la teneur de l’accord, si ce n’est que celui-ci ne peut être moins favorable aux salarié que n’est la loi. Qui sont ces acteurs ? Au niveau interprofessionnel seuls les 5 grands syndicats considérés comme représentatif des salariés sont autorisés à négocier avec leurs homologues du patronat. Au niveau de la branche les règles sont les même si ce n’est que certain syndicats sont autorisés à négocier si ils sont capable de faire preuve de leur représentativité spécifique à ce secteur, que ce soit au niveau patronal ou salariale. Au niveau de l’entreprise se sont le ou les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Le poids de chaque délégué dépend du nombre de suffrage obtenu lors des élections professionnels (CE ou délégué du personnel). La périodicité et le contenu des négociations collectives est fixée par le code du travail. Pour ce qui est de la signature de l’accord depuis mai 2004 un accord ne pourra être valable que s’il recueille l’assentiment des organisations syndicales majoritaires. Cela permet de mieux respecter la représentativité des syndicats et donc de trouver un accord qui apparaisse comme juste pour la plus grande partie des salariés. Auparavant l’accord d’un seul syndicat était nécessaire. Le but de la négociation collective étant de permettre aux salariés et aux dirigeants, qui sont les principaux concernés, d’améliorer le code et le « monde » du travail. En savoir plus: Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits