La mutuelle entreprise est le type de contrat de prévoyance de groupe qui est destiné à tout le personnel d’une entreprise ou uniquement à une partie d’entre eux. Il y a différentes raisons pour lesquelles les entreprises sont de plus en plus attirées par les mutuelles entreprises.
La mutuelle entreprise est le type de contrat de prévoyance de groupe qui est destiné à tout le personnel d’une entreprise ou uniquement à une partie d’entre eux. Il y a différentes raisons pour lesquelles les entreprises sont de plus en plus attirées par les mutuelles entreprises . D’un côté, elles permettent à l’entreprise de gagner le statut de socialement responsable et, d’un autre côté, elle aide à la fidélisation des ressources humaines. En tout cas, travailler dans une nouvelle entreprise qui a une mutuelle obligatoire suppose d’abord la connaissance des modalités du contrat y afférent.
Prise de décision pour l’adhésion à la mutuelle entreprise
Concernant la mise en place du dispositif de prévoyance, c’est l’employeur qui détient tout pouvoir de décision. Il a donc le droit de prendre l’initiative d’adhésion de manière unilatérale. L’employeur devra toutefois demander l’accord des salariés si jamais la mutuelle entreprise réduira leur budget personnel. Les régimes de prévoyance complémentaire sont d’ailleurs en faveur des entreprises membres d’une mutuelle collective, compte tenu d’une meilleure fiscalité et de meilleures conditions sociales. Par ailleurs, la Sécurité Sociale se désengage actuellement des cotisations usuelles auprès des organismes de prévoyance car cela est remis à l’entière responsabilité de l’employeur. Aussi, à partir du moment où l’entreprise devient membre de la prévoyance de groupe, tout nouvel employé se doit d’y adhérer obligatoirement.
Intégrer une entreprise membre d’une mutuelle obligatoire
Il existe différentes conditions pour intégrer une entreprise membre d’une mutuelle de groupe. Un nouvel employé devient membre de la mutuelle entreprise au moment où il est embauché. Il sera tenu au courant des modalités du contrat (prises en charges, tarif, etc.) quand il va signer son contrat de travail. Aussi, un employé qui est déjà membre d’une autre mutuelle devra mettre fin à ce contrat. Pour cela, il devra envoyer un recommandé et une lettre qui atteste le caractère obligatoire de la mutuelle entreprise. Pourtant, il existe certains cas où la souscription à la mutuelle entreprise n’est pas obligatoire, par exemple : les allocataires de la CMU complémentaire, le travail saisonnier et les contrats à durée déterminée.