Actuellement, plus de 90 % des Français sont adhérents à une mutuelle ou complémentaire santé. Et il se trouve que chaque assuré recherche toujours une mutuelle plus avantageuse et tente de changer régulièrement de mutuelle, pour bénéficier d’un contrat mutuelle moins onéreux.
Actuellement, plus de 90 % des Français sont adhérents à une mutuelle ou complémentaire santé. Et il se trouve que chaque assuré recherche toujours une mutuelle plus avantageuse et tente de changer régulièrement de mutuelle, pour bénéficier d’un contrat mutuelle moins onéreux. Mais pour ce faire, il faut d’abord penser à résilier son contrat mutuelle actuel. Cependant, résilier sa mutuelle n’est pas une chose facile car il faut connaître les différentes dispositions et cadres d’une résiliation mutuelle.
Explications sur les motifs de résiliation mutuelle
On connaît les difficultés de chaque adhérent à résilier leur contrat mutuelle. Mais en principe, pour procéder à la résiliation mutuelle , il faut respecter un préavis de quelques mois (de 2 à 3 mois) et d’adresser une lettre de demande de résiliation par courrier accusé de réception. En outre, dans certaines situations, une résiliation peut être faite sans préavis, comme l’adhésion à un contrat groupe obligatoire ou un changement de situation impliquant une augmentation de tarif. Voici alors quelques motifs de résiliation mutuelle :
· La résiliation à l’échéance ou au terme du contrat (parmi tous les motifs, c’est le plus connu et le plus usité).
· La résiliation d’un contrat mutuelle à cause d’une adhésion à un contrat santé collectif (comme dans les entreprises).
· La résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée.
· La résiliation pour changement de situation (par exemple en cas de mariage, divorce, changement de résidence, …).
· La résiliation loi Chatel (le plus facile de tous).
Préférez la résiliation avec la loi Chatel ou résiliation loi Chatel
En général, avec la résiliation loi Chatel , les consommateurs auront une certaine facilité pour mettre fin à leur contrat mutuelle. En fait, la loi Chatel oblige l’assureur à aviser son assuré, pour que ce dernier puisse résilier son contrat mutuelle à temps. Dans ce contexte, une lettre d’avis déchéance devrait être parvenue à l’assuré au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation de son contrat. Si l’assureur ne respecte pas ce délai, alors l’assuré lui disposera encore de 20 jours de plus pour effectuer sa résiliation. Mais si l’assureur n’a jamais informé son assuré, dans ce cas l’assuré pourrait résilier son contrat à tout moment.
Pierre CAGNARD
Mail : partenariats@loichatel.fr