La plupart des entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle sont soumises à une obligation appelée taxe d’apprentissage en plus de l’ obligation taxe formation . Cette taxe est destinée à financer l’enseignement premier à vocation technologique et professionnelle. Son montant équivaut à 0,5 % de la masse salariale de chaque entreprise, auquel s’ajoute une taxe de 0,18 % destinée à aider les centres de formation d’apprentis (CFA).

Les entreprises de 250 salariés et plus apportent une contribution supplémentaire, à raison de 0,05 % à 0,2 % de leur masse salariale en fonction du quota d’alternants réalisé par chacune d’entre elles. A noter que chaque entreprise de plus de 250 salariés doit atteindre un quota d’alternants d’au moins 4 % par an. Toutefois, les entreprises dont la masse salariale ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel et qui emploient au minimum un apprenti sont affranchies de la taxe d’apprentissage. La taxe d’apprentissage est versée auprès d’un organisme collecteur de taxe d’apprentissage agréé (Octa) avant le 1er mars de chaque année. La liste exacte des Octa est publiée par la Préfecture de région et est visible sur le site du ministère du Travail.

Si les entreprises n’ont pas le droit de verser directement leur taxe à un établissement scolaire de leur choix, elles peuvent cependant indiquer quels établissements bénéficieront des fonds. Elles peuvent ainsi désigner des écoles d’ingénieurs, des écoles de commerce, des lycées et collèges ayant des Segpa, etc. qu’elles jugent contribuer à la formation rh de leurs futurs salariés. Néanmoins, un quota doit être respecté pour la répartition de la somme versée. En l’occurrence, 53 % de la taxe sera réservée aux CFA et au financement de l’apprentissage et le reste (47 %) attribué aux formations technologiques et professionnelles. La part destinée aux CFA sera portée à 55 % en 2013 et 57 % en 2014.