Depuis quelques années la sécurité sociale a connu des déficits massifs qui sont en grande partie causés par les fraudes détectées au sein même des branches de la sécurité sociale.

L’Assurance maladie ou ameli est l’une des branches de la sécurité sociale qui prend en charge toute personne à travers ses divers régimes obligatoires. Pourtant, depuis quelques années la sécurité sociale a connu des déficits massifs qui sont en grande partie causés par les fraudes détectées au sein même des branches de la sécurité sociale. A ce fait, le montant total des fraudes détectées au sein les différents organismes de la sécurité sociale en 2009 est de 384 millions d’euros, soit 68 % de plus que l’année 2006 (228 millions d’euros).

Les fraudes à la sécurité sociale, celles qui sont les plus courantes

En général, il existe deux cas de fraudes à la branche maladie de la sécurité sociale. Pour le premier cas, il s’agit des fraudes qui sont commises par les assurés ; et le deuxième cas concerne celles qui sont entreprises par les professionnels de santé (tels que les médecins, les dentistes, les pharmaciens, etc.).

Ø  Les fraudes les plus fréquentes commises par les assurés sont l’utilisation de faux bulletins de salaires et la fabrication de fausses ordonnances. Par exemple, l’utilisation des faux bulletins de salaire pour percevoir des indemnités journalières au titre de l’Assurance maladie. Il y a aussi la fabrication de fausses ordonnances de médicaments afin de les revendre sur le marché noir.

En ce qui concerne les fraudes à l’Assurance maladie entreprises par les professionnels de santé, elles se concentrent surtout sur la facturation. Citons par exemple, la facturation des actes réalisés par une personne autre que le médecin, la facturation des actes fictifs par un médecin ou encore la facturation fictive de produits de santé par un pharmacien…

A priori, toutes ces fraudes sont les grandes causes du déficit de la sécurité sociale.  Et il est vrai que la branche Assurance maladie est la responsable de plus de la moitié du trou de la sécurité sociale. Cependant, la branche Assurance maladie ou ameli veille à ce que les ressources confiées par la collectivité ne soient pas détournées. Par conséquent, les cas de fraudes doivent être sanctionnés et que les sanctions soient vraiment mises en œuvre.

Estelle RAMI

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