Le code du travail impose aux employeurs de se procurer la convention relative à leurs secteur d’activité sous peine d’amende. Mais qu’est ce qu’une convention collective? C’est un accord conclu entre les employeurs et les représentants des salariés en vue d’obtenir des avantages sociaux au niveau des conditions de travail. Il est favorable aux salariés car il met en place la grille des salaires, la retraite, les congés payés, la formation professionnelle…
Où peut-on obtenir ces conventions? Grâce au site convention.fr tous les professionnels du monde du travail, qu’ils soient salariés ou employeurs ont accès à une vaste gamme de conventions. En effet, ce site propose à consultation et procuration environ 450 conventions différentes. Cela passe de la syntec (informatique), à l’animation ou la restauration ou même les conventions régionales de la métallurgie et du bâtiment. Le site convention.fr est donc une plateforme ou se retrouve les professionnel pour se mettre en conformité avec la loi.
Comment retrouver une convention collective sur convention.fr? C’est simple, le site dispose de plusieurs outils de recherche de ces documents légaux. Nous citerons donc:
- le code « NAF »
- le numéro de brochure
- le numéro IDCC
- et l’intitulé de la convention
Le code « NAF » est attribué par l’INSEE et signifie la Nomenclature d’Activités Françaises , il permet de retrouver la convention rapidement grâce à un classement des conventions en fonction de leurs secteurs d’activités.
Le numéro de brochure , fourni par le Journal Officiel a pour rôle de trouver la convention correspondante à l’activité de l’entreprise. Ce numéro rend la recherche plus facile car il est de nature très précise.
Le numéro IDCC , signifiant IDentifiant des Conventions Collectives va de pair avec le numéro de brochure. Délivré par le ministère de travail il affine de plus en plus la recherche du document.
Enfin, grâce au nom de la convention on peut simplement la retrouver.
Les atouts de convention.fr?
Le site a mis en place 2 formats pour ces conventions afin de satisfaire le plus grand nombre: il s’agit du format PDF et de la version papier. Ainsi, les entreprises disposant de l’intranet pourront se procurer le fichier au format PDF et celle n’en possédant pas le format livre.
Pour finir, convention.fr propose à ces clients l’envoi d’un e-mail automatique à l’apparition de nouvelles mises à jour.