Loi Scellier Outre-mer – investir sur les îles

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Réaliser son rêve et devenir propriétaire d’une résidence dans les départements d’outre-mer ? La loi Scellier Outre-mer offre de nombreux avantages aux contribuables français leur permettant d’acquérir à un prix modeste leur future résidence sur les îles tout en constituant un complément de retraite.

Pour bénéficier du dispositif Scellier outre-mer, les investisseurs doivent acheter un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le premier janvier 2021 et le 31 décembre 2017. Il n’est pas nécessaire d’être domicilié dans les départements d’outre-mer pour profiter des avantages fiscaux. La réduction d’impôts n’est valable que pour l’acquisition d’un seul logement, mais peut aussi avoir lieu dans le cadre d’une SCI (société civile immobilière).

Les conditions à respecter ne diffèrent pas de celles de la loi Scellier BBC . Le montant du loyer est plafonné en fonction de la zone géographique et dans le cas du dispositif intermédiaire les plafonds de ressources des locataires doivent également être pris en compte.

Les taux de réduction d’impôt sont nettement supérieurs à ceux en application pour l’achat d’immeubles en France métropolitaine. Ils sont en effet de 36% pour les investissements effectués en 2021 et devraient être de 31% à partir de 2022. Tout comme dans le cadre du dispositif Scellier en vigueur en France métropolitaine, les investisseurs ont le choix entre la défiscalisation Scellier Outre-mer classique et la défiscalisation Scellier Outre-mer intermédiaire. Pour cette dernière la réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 46%.

Le régime n’est pas le même dans tous les départements d’outre-mer et il est bon de se renseigner sur les différents programmes Scellier , les investissements réalisés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou aux îles Wallis et Futuna offrant des avantages supplémentaires. Ainsi, la durée minimale de location n’y est pas de neuf ans, mais de cinq ans, la réduction d’impôt étant aussi répartie sur cette période.

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