Renseignements utiles sur le permis a points et ses solutions alternatives en cas d’infractions au Code de la Route.
Les jeunes conducteurs, autrement dit, des personnes qui ont pour la première fois leur permis de conduire ne possèdent pas directement un permis normal. Ce type de permis est aussi pour les personnes ayant été sujettes à une invalidation judiciaire ou administrative qui retrouve le droit de conduire à nouveau. Effectivement, leur permis est appelée probatoire. Pendant une certaine période (deux ans pour une conduite accompagnée et trois ans pour les autres), ces jeunes conducteurs ont en leur possession un permis à points probatoire. Le capital initial des points d’un permis à points probatoire est de 6.
Le permis à points probatoire : les règles et les points ?
Le seuil maximal des points d’un permis a points probatoire est de 6. Par contre, un conducteur bénéficie de 2 points de plus par an sur son permis pendant la période probatoire si aucune infraction n’a été enregistrée. Dans le cas d’un apprentissage anticipé auquel le conducteur a suivi, la majoration de points est de 3 points. Si aucune infraction n’est enregistrée au nom du conducteur à la fin du délai probatoire, le permis est à 12 points. En cas de perte de points pendant la période probatoire, deux cas peuvent se présenter. Le premier concerne la perte de 3 points ou plus suite à une infraction. Dans ce cas, un stage de sensibilisation à la sécurité routière est imposé au conducteur pour une durée de 4 mois. C’est la lettre recommandée 48N qui annonce au conducteur l’obligation de ce stage. Et seule l’attestation délivrée à la fin du stage qui permet la récupération de 4 points et le remboursement de l’amende. Par contre, une amende de 135 € ainsi que la suspension du permis pendant 3 ans au maximum est la peine pour un conducteur qui refuse ou qui n’a pas suivi le stage permis . Cette règle est stipulée dans l’article L223-6 du Code la route. Encore plus grave si le retrait de points s’est élevé à 6, donc le capital initial vidé, le permis est immédiatement invalidé. Même un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne permet aucune récupération. L’inscription à ce stage exige un point au minimum.
Le passage d’un permis à points probatoire à un permis à points
La seule condition pour passer d’un permis à points probatoire à un permis à points tout court est simple. Il suffit au conducteur de ne commettre aucune infraction pendant la période probatoire. Ce serait l’idéal. Mais en tant que « novice » dans le monde de la circulation, le retrait de points n’est pas improbable. Mais selon le degré de l’infraction, le passage en dépend. Incluse dans les règles qui régissent le conducteur, la perte de 3 points nécessitent un stage de recuperation de points pour pouvoir réintégrer le système. Dans le cas de plusieurs infractions ou une seule qui ont causé une perte de 6 points, l’invalidation du permis est la peine. Le passage est dans ce cas, impossible, du moins pendant un certain temps.