La recherche et le développement d’une entreprise, qu’elle soit nouvelle ou déjà installée, sont plus qu’un pari sur l’avenir du marché, c’est de sa pérennité dont il est question.

La survie de certaines entreprises dépend de leurs départements R&D tant de son innovation que de son financement innovation .

Afin d’assurer la performance des entreprises française l’état a mis en mise plusieurs dispositifs fiscaux dont celui du crédit impôt recherche. La volonté des pouvoirs publics étant d’alléger les sociétés qui investissent et créent de la richesse et de l’emploi.

Pour être éligible au CIR , il faut cependant remplir certaines conditions et avoir fait valider son dossier demande afin d’être assuré qu’il n’y aura aucune remise en question de la part de l’administration fiscale.

Pour obtenir une prise de position, l’entreprisse peut effectuer sa demande auprès de plusieurs services :

• Auprès de l’administration fiscale (Service impôt des entreprises SIE);
• Auprès du délégué régional à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.);
• Auprès de l’A.N.R;
• Auprès de l’OSEO Innovation.
• Cette demande d’avis préalable se fait au travers d’un questionnaire. 

Sa rédaction sera déjà la première étape, de sa pertinence et de sa qualité dépendront déjà l’acceptation du dossier de l’entreprise.

En fonction des montants financiers en jeu, il est déjà préférable de faire appel un consultant spécialisé et expérimenté  sur le crédit impôt recherche . D’autant que la suite du dossier sera de fournir une déclaration 2069A et une 2058A auprès de l’administration fiscale.

Afin de s’assurer de son éligibilité et de l’acception du fisc, PIC Consultant assurera votre accompagnement dans toutes les démarches pour la plus grande réussite de vos projets.