Publié13. janvier 2025, 07:19

Apple se retrouve sur la sellette dans une affaire judiciaire qui pourrait lui coûter 1,8 milliard d’euros. À Londres, un procès s’ouvre où les plaintes des utilisateurs de l’App Store pointent du doigt des pratiques jugées abusives par le géant américain. Les enjeux économiques sont colossaux, alors que des millions de détenteurs d’iPhone pourraient se voir octroyer une compensation si les accusations se révèlent fondées. Au cœur de cette enquête, la question de la position dominante d’Apple et la structure de ses commissions, qui suscite de vives critiques au sein du secteur technologique.

Le procès devrait durer sept semaines.

Le géant américain Apple a-t-il abusé de la position dominante de son magasin d’applications au Royaume-Uni? Un procès s’ouvre lundi matin à Londres après le dépôt d’une plainte en mai 2021. Elle dénonce une «majoration de 30% imposée sur les applications achetées via l’App Store», rappelle dans un communiqué Rachael Kent, universitaire au King’s College de Londres, qui porte le dossier aux côtés du cabinet d’avocat Hausfeld & Co.

Le procès qui devrait durer sept semaines au Tribunal d’appel de la concurrence, à Londres, au nom de 20 millions de détenteurs d’iPhone ou d’iPad, pointera aussi le fait qu’Apple exclut «tout autre magasin d’applications» sur ses appareils. L’entreprise américaine est accusée d’avoir délibérément évincé la concurrence de son App Store afin de forcer les utilisateurs à utiliser son système, générant au passage de confortables bénéfices.

Droit à une compensation

«La majoration de 30% concerne la plupart des applications» au moment du téléchargement mais aussi lors d’achats sur l’application elle-même, détaille Rachael Kent auprès de l’AFP, citant l’exemple de la plateforme de rencontres Tinder. En revanche, elle ne s’applique pas aux applications proposant des produits physiques telles que les services de livraisons Deliveroo ou Uber Eats, précise l’universitaire.

Tout utilisateur ayant acheté des applications ou abonnements dans la version britannique de l’App Store entre le 1er octobre 2015 et le 15 novembre 2024 peut avoir droit à une compensation de la part d’Apple, estime-t-elle.

Une procédure «sans fondement»

Selon la loi britannique, dans ce type d’action collective, toutes les personnes potentiellement concernées sont incluses par défaut dans la procédure (et pourront bénéficier d’une éventuelle compensation) à moins de s’en retirer volontairement.

Contacté par l’AFP, Apple renvoie vers une déclaration datant de 2022, dans laquelle il assure que 85% des applications sur l’App Store sont gratuites. Cette procédure est «sans fondement», affirme encore l’entreprise, pour qui les commissions facturées sur l’App Store sont en réalité «très proches de celles facturées par toutes les autres places de marché numériques».

(afp)

Publié13 janvier 2025, 07:19

Apple fait face à un procès majeur à Londres, où il pourrait être contraint de verser une amende de 1,8 milliard d’euros. Cette affaire, qui se déroule au Tribunal d’appel de la concurrence, est le résultat d’allégations d’abus de position dominante concernant l’App Store. Le procès, s’étalant sur plusieurs semaines, pourrait marquer un tournant significatif dans le secteur des applications numériques.

Apple et son App Store sous le feu des critiques

Depuis sa création, l’App Store d’Apple est au cœur de nombreuses controverses. Les utilisateurs, notamment au Royaume-Uni, expriment de plus en plus leur mécontentement face aux commissions élevées appliquées pour les achats d’applications. Le chiffre de 30% est souvent cité, pointant vers une forme de contrôle qui semble inhiber la concurrence.

Ce procès, initié en mai 2021, remet en question la légitimité de ces pratiques. Les plaignants, représentant près de 20 millions d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad, affirment qu’Apple n’a laissé aucune place aux alternatives. Dans un monde où l’innovation est clé, cette situation fait couler beaucoup d’encre.

Les enjeux économiques du procès

Les implications financières sont énormes. Si la cour confirme l’infraction, cela pourrait signifier que des millions de clients auraient droit à des compensations pour leur surpaiement depuis 2015. Chaque utilisateur qui a déboursé de l’argent pour des applications pourrait être éligible à une restitution, ce qui pourrait s’élever à des milliards d’euros au total.

Ce cas soulève également d’importantes questions quant aux pratiques commerciales d’Apple. L’entreprise soutient que les taxes qu’elle applique sont comparables à celles d’autres plateformes numériques. Cependant, la réalité est plus nuancée et cette justification pourrait ne pas suffire à convaincre le tribunal.

Réactions et implications pour l’industrie

Le jugement de cette affaire pourrait avoir des répercussions au-delà d’Apple. Pour l’ensemble du secteur technologique, cela symbolise la lutte pour le pouvoir entre les grandes entreprises et les consommateurs. Les résultats de cette affaire pourraient ouvrir la voie à d’autres recours judiciaires similaires à travers le monde.

En attendant, Apple continue de défendre son modèle économique, arguant que la majorité des applications disponibles sur l’App Store restent gratuites. Les défendeurs évoquent également le fait qu’Apple offre une plateforme de distribution sûre et fiable qui facilite la vie des utilisateurs. Cela soulève des questions importantes sur la future législation concernant les plateformes numériques.

Un avenir incertain pour Apple

Avec un procès dont la durée est estimée à environ sept semaines, les résultats restent incertains. Les avocats des plaignants prévoient que ce cas pourrait remodeler le paysage des magasins d’applications. Ils soutiennent que la position d’Apple sur le marché est non seulement restrictive mais aussi, potentiellement, illégale.

Les observateurs de l’industrie suivront de près les événements. Les implications pourraient s’étendre aux réglementations futures concernant le commerce en ligne et la protection des consommateurs. Qu’il s’agisse d’utiliser Google Maps pour naviguer ou de découvrir de nouvelles applications sur l’App Store, des alternatives pourraient émerger si la décision du tribunal favorise les plaignants.

Une situation délicate pour Apple

Le procès qui s’est ouvert à Londres représente un moment charnière pour Apple, alors que l’entreprise se retrouve face à une amende potentielle de 1,8 milliard d’euros. Ce montant ahurissant est au cœur des accusations qui pèsent sur la marque, accusée d’abuser de sa position dominante sur le marché des applications via l’App Store. En effet, les plaignants soutiennent que la majoration de 30% appliquée aux téléchargements et aux achats in-app constitue un frein à la concurrence et une entrave à l’équité commerciale.

Au-delà des implications financières, ce procès a d’importantes conséquences sur la réputation d’Apple. L’issue de cette affaire pourrait remettre en question les pratiques commerciales de l’entreprise, en particulier dans une époque où la transparence et l’éthique commerciale sont primordiales pour les consommateurs. Le fait qu’Apple ait déjà été critiqué à plusieurs reprises pour ses politiques tarifaires pourrait nuire à sa crédibilité sur le long terme.

Par ailleurs, la réponse d’Apple, qui affirme que la majorité des applications disponibles sur son store sont gratuites, semble insuffisante pour écarter les critiques. L’argument selon lequel ses commissions sont similaires à celles d’autres places de marché numériques ne suffira probablement pas à apaiser les inquiétudes des utilisateurs et des régulateurs. Si le tribunal conclut en faveur des plaignants, cela pourrait ouvrir la voie à d’autres actions similaires dans le futur, mettant ainsi la pression sur des entreprises technologiques comparables.

Dans ce contexte de tensions réglementaires, les entreprises doivent repenser leurs stratégies commerciales et leurs relations avec les utilisateurs. La décision qui sera rendue à l’issue de ce procès pourrait bien servir de précédent pour l’industrie technologique dans son ensemble.