Avant de choisir entre tel ou tel contrat d’assurance vie, il faut s’interroger sur ses objectifs. Pourquoi on veut ouvrir un tel contrat ? Qu’est-ce que l’on recherche ? Prévoir et protéger ou bien épargner et capitaliser ?

Le choix de son contrat est rendu d’autant plus difficile que, depuis ces dernières années, la diversité des produits d’assurance vie s’est considérablement accrue. Les sommes investies dans ces contrats suscitent toutes les convoitises : de la part des créanciers du souscripteur et des héritiers autres que les bénéficiaires désignés. Mais la dénomination d’assurance vie ne doit pas servir à masquer des opérations de pure capitalisation. Or, quand on qualifie un contrat d’assurance vie, l’enjeu est de taille puisqu’il conditionne l’application des règles protectrices et dérogatoires du code des assurances. En effet, l’assurance-vie bénéficie d’un régime de faveur puisque les sommes perçues par le bénéficiaire du contrat échappent en principe au droit commun des successions et des régimes matrimoniaux. Ce privilège a cependant ses limites, tant sur le plan fiscal que sur le plan civil. On assiste donc à des confrontations entre règles spéciales du droit des assurances et règles générales et d’ordre public du droit des successions.  En savoir plus:  Cas pratique: l’assurance-vie