Les fraudes à la sécurité sociale n’expliquent pas son déficit annuel, mais elles y contribuent largement. En effet, le montant des fraudes détectées à la sécurité sociale s’élevaient à 384 millions d’euros en 2009 pour toutes branches confondues.

Les fraudes à la sécurité sociale n’expliquent pas son déficit annuel, mais elles y contribuent largement. En effet, le montant des fraudes détectées à la sécurité sociale s’élevaient à 384 millions d’euros en 2009 pour toutes branches confondues. Dont 41 % de ces fraudes se manifestent au sein de la branche Assurance maladie ou ameli de la sécurité sociale.  Toutefois, ces chiffres ne signifient pas que les fraudes augmentent à la sécurité sociale. En réalité ils dérivent de l’efficacité du programme antifraude. Mais comment l’Assurance maladie traque les tricheurs ?

Quelques exemples d’actions enclenchées par l’Assurance maladie ou ameli

Actuellement, la branche Assurance maladie de la sécurité sociale veille à ce que les ressources qui sont confiées par la collectivité ne soient plus détournées. En fait, deux cas de fraudes se manifestent régulièrement au sein de l’Assurance maladie. D’une part, il y en a ceux qui sont commises par les professionnels de santé ; et d’autre part il y a des fraudes qui sont commises par les assurés ou les salariés.

·         Pour le premier cas, les fraudes commises par les professionnels de santé tels que les médecins (surtout les spécialistes), les pharmaciens,…se concentrent surtout sur la facturation d’actes réalisés ou fictifs ainsi que les produits de santé. Prenons le cas d’un médecin gynécologue obstétricien qui a facturé des actes qui avaient en réalité été effectués par une infirmière ou une sage-femme salariées. Pour cela, la CPAM ou la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a porté plainte contre ce gynécologue. Il a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d’amende.

·         Pour les actes de fraudes commises par les assurés, les fraudes les plus fréquentes se concentrent surtout sur l’utilisation et la fabrication des faux bulletins de salaires ainsi que des fausses ordonnances. Comme le cas d’un salarié qui a utilisé un faux bulletin de salaire pour obtenir des indemnités journalières supérieures à celles qu’il devait percevoir. Pour ce fait, la CPAM a déposé plainte devant le tribunal correctionnel. Le salarié a été condamné à un an d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant 3 ans. En plus, il doit payer 70000 euros d’amende.

Bref, grâce aux efforts de sa branche Assurance  maladie, la sécurité sociale avait récupéré 132 millions d’euros et réalisé plus de 200 condamnations pénales en 2008.    

Estelle RAMI

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