SEPA: repport inutile pour certains PSP comme PAYMILL

Le plan SEPA a été initié en 2008 dans le but d’améliorer le rendement des paiements qu’ils soient transfrontaliers ou internes dans des conditions similaires pour tout le monde et d’assurer une assiduité des échanges entre banques ainsi qu’une équité des prix. Proposer aux clients la liberté de régler, soit par transferts, soit par prélèvements bancaires ou grâce aux cartes de paiement, tout particulier ou entreprise situé n’importe où dans l’UE a été l’objectif du projet lancé par la Commission européenne et les banques membres du Conseil Européen des Paiements (ou European Payments Council ou European Payments Council).

L’espace unique de paiement en Euro est observé comme une étape importante du système bancaire en Europe après la création en 1999 de la devise unique, l’Euro. Cet univers commun regroupe vingt-huit pays adhérents de l’Union Européenne, Monaco et quatre autres pays (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse). Le plan SEPA est une volonté de la Commission européenne et du secteur bancaire européen débutant en début d’année 2008 avec le lancement du transfert entre banques européennes, en se focalisant tout d’abord sur les échanges entre banques. Dans la période qui a suivi, ce plan a été axé sur deux autres outils de paiement (prélèvements bancaires et les cartes de crédit). En 2006, ces trois instruments ont représenté 89 pourcent des réglements en Europe. Le paiement SEPA est devenu la démarche principale de paiements électroniques en 2010.

2014: Prochaines étapes pour SEPA

Ces 3 outils contrôlés par des indispositions et des procédures similaires devront être utilisés par les entreprises, les commerçants, les consommateurs, les administrations officielles et les Prestataires de services de Paiement (ou Payment Service Provider) avant la date limite du 1er août 2014 (initialement prévu en février 2014). Le projet SEPA n’est pas un projet aisé à mettre en oeuvre parce qu’il implique de multiples pays. Suite à la crise économique, certains acteurs de la zone euro sont restés dans un état instable depuis 2012 et la question de la dette étatique a continué d’augmenter pour la Grèce, l’Irlande et le Portugal en 2013 impactant le plan global du projet SEPA. Derrière cette standardisation des paiements internationaux et territoriaux; l’objectif de cette homogénéisation a également été de compresser les coûts par le déploiement d’instruments comptables universels, en diminuant les pratiques permettant aux entreprises de centraliser et d’améliorer leurs procédés de paiement. La conséquence sur l’économie européenne (économies d’échelle) sera opportun dans une perspective dite long terme grâce à l’espace commun de paiement en Euro. D’une part, cette amélioration favorisera le déploiement des sociétés entre elle sur la zone européenne, d’autre part, cette homogénéisation devrait faciliter les investissements étrangers.

Les PSPs comme PAYMILL sont dans les starting blocks pour SEPA

Les PSPs comme PAYMILL sont déjà préparés pour les transformations visant à harmoniser les outils de paiement. 4516 Prestataires de Services de Paiement proposaient des services de transfert financier (ou SCT, SEPA Credit Transfer) selon les résultats d’une étude actuelle de 2013 par Capgemini et la Royal Bank of Scotland (RBS). L’adoption des SEPA Direct Debit (SDD), à savoir les prélèvements bancaires, a été beaucoup plus lente. Et pour cause, sur simple requête du créancier, cet instrument permet de débiter le compte d’un client, détenu auprès d’une agence bancaire de la zone SEPA. En avril 2013, 3867 PSPs avaient signé pour le schéma des SDD.

PSPs: Impact de la migration SEPA

La règle visant à accorder les cartes de crédit de l’ensemble des états adhérents SEPA sera l’une des premières conséquences pour les PSPs grâce à l’harmonisation des outils de paiement pour l’Union Européenne; permettant par ailleurs d’uniformiser les procédures de back office. Qui plus est, le projet SEPA offrira aux PSPs une entrée sur le marché européen composée de 33 pays, avec les mêmes dispositions bancaires communes, une accessibilité et une équité des prix sans oublier la sécurité et l’intégrité des systèmes de paiement. En outre, les PSPs auront la circonstance de développer à faible coût de nouveaux services et produits technologiques grâce à cette harmonisation.

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