Surveiller sa nounou à l’aide d’une caméra : que prévoit la loi ?

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Parfois vous ne supportez pas de laisser votre enfant avec un ou une inconnu(e) sans savoir ce qui se passe. Alors vous pensez tous à une seule chose : « et si je pouvais voir ce qui se passe avec une caméra ? ». Avant de vous lancer, voici un aperçu de ce que la loi prévoit.

Votre travail occupe la plupart de votre temps au point que vous avez dû engager une nounou pour garder vos enfants. Cependant, l’idée de laisser votre enfant à une tierce personne ne vous enchante pas trop. Vous passez alors par divers subterfuges pour pouvoir surveiller ce que fait la nounou. A défaut de pouvoir arriver à l’improviste, vous décidez d’installer des caméras de surveillance chez vous. Certes c’est un système de sécurité comme un autre, cependant, l’installation d’un système de vidéosurveillance est réglementée. En effet, placer des caméras pour filmer des personnes est considéré comme une intrusion dans la vie privée.

Si vous filmez une personne à son insu, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros ainsi qu’un an d’emprisonnement. Cette condamnation est relative aux articles 226-1 et suivants du Code pénal. Ainsi quand vous engagez une nounou à domicile et que vous avez des caméras de surveillance chez vous, vous devez l’en informer. Quand on cherche nounou , il est donc utile de bien se renseigner sur la qualité de son service, sur sa personnalité, voire sur sa vie en général. Car, même si vous obtenez des enregistrements vidéo montrant les maltraitances faites par la nounou à votre enfant, ceux-ci risquent d’être considérés comme illicites d’après le code civil. Pensez donc à informer la personne qui garde vos enfants de la présence de ce système d’enregistrement vidéo.