Il est généralement admis que la vente avec faculté de rachat connue sous le terme de vente à réméré date du code Napoléon de 1804. D’ailleurs l’article 1659 qui en définit le cadre légal est toujours en vigueur de nos jours.
C’est au moins deux siècles plus tôt, dans l’ouvrage de Pierre PITHOU (1539-1596) publié en 1609: « Les coutumes du bailliage de Troyes en Champagne, avec annotations sur celles » qu’est décrite la coutume de vente de fief à réméré.
Peu de temps avant, en 1608, Geraud de Maynard écrit dans : «  Notables et singulieres questions du droict escrit. 1 / decises ou prejugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugemens & arrests intervenus sur mesmes subjects, és païs de droict escrit, & des autres parlements & cours souveraines de ce royaume de France… » qu’ un arrêt de la Cour de Parlement de Paris en date du 14 avril 1546 traitant des droits perçus par le seigneur dont un vassal vendait à réméré son fief concluait que le dit seigneur ne pouvait percevoir deux fois les dits droits en raison de cette vente. 1546 aurait pu constituer un point de départ honorable et vénérable pour la vente à réméré.
Il n’en est rien!
L’origine a été très bien étudiée dans une thèse de Emile Jobbé-Duval publiée à Paris en 1874, intitulée: «   Étude sur la condition résolutoire en droit romain, l’histoire du retrait lignager et la vente à réméré » – Faculté de droit de Paris.
Il nous apprend que le droit romain incluait le principe du réméré sans en retenir le terme et qu’après une période d’oubli à l’époque des barbares, la vente à réméré refait surface dans le monde féodal.
Emile Jobbé -Duval dit avoir trouvé un arrêt du parlement de 1301 qui serait le plus ancien document écrit connu sur la vente à réméré.
Pour l’anecdote, les normands l’introduisent en Angleterre au XVIe siècle lors de leur conquête.
Au final, le réméré est une pratique ancestrale qui n’a jamais totalement disparue et pour laquelle les temps de crise actuels semblent lui redonner une nouvelle jeunesse.
De nos jours, ont peut mentionner des sociétés spécialisées comme RéméréCentrale, Equité Finance, Réméré Finance qui interviennent dans le cadre d’opérations de sauvegarde du patrimoine pour des propriétaires immobiliers surendettés à l’aide de la faculté de réméré.
Patrick DRACK 10/2012