La loi Scellier sera relayée par la loi Duflot. Cette nouvelle loi s’applique dans le secteur de l’investissement locatif social et offre une déduction sur le revenu du placement immobilier. Les communes présentent des loyers trop élevés ce qui a été considéré lors de l’élaboration du projet de loi en corrigeant le prix du loyer.
Lorsque le dispositif Scellier prendra fin en 2012 (soit cette année), le secteur de l’investissement locatif social sera accompagné par la loi Duflot. Désormais, il n’y a plus sujet de réduction d’impôt. Plutôt, la loi a prévu une déduction faite sur le revenu. En fait, l’avantage résidera dans la valeur du revenu imposable. Ainsi, les promoteurs n’hésiteront pas à se lancer dans la construction puis les logements sociaux seront développés.
Les pourcentages offerts par la loi actuelle sont moins intéressants que ceux du projet de loi Duflot. Un pourcentage de 17 à 20 % de la valeur de l’investissement sera accordé aux investisseurs particuliers. Mais, il est à noter que la limite du montant d’investissement est encore fixée à 300 €. Et, 9 ans d’exercice locatif est la période la plus courte pour profiter de la déduction sur revenu mais libre d’étirer à 12 ans.
La vision est de rendre accessible le prix du loyer par les foyers modestes. Une très récente révision du plafond des loyers est prévue pour faciliter cette accession d’un grand nombre de foyers au logement social. Ainsi, la nouvelle loi veut régler les problèmes de logement social. L’ANIL et l’OPAP définiront les zones incluses dans cette mesure de défiscalisation.